Conditions générales de vente

1. Vendeur et exploitant

Plaisirs Meubles SRL
Place du Pairay 2
4100 Seraing · Belgique

BCE : 0654.859.767
TVA : BE 0654.859.767
E-mail : info@plaisirs-world.com

Plaisirs World est un ensemble de services numériques exploités par Plaisirs Meubles SRL.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent notamment aux achats, abonnements et prestations payantes proposés par Plaisirs World, dont :

• les offres payantes de Plaisirs World Mail ;
• les services et options numériques payants ;
• le service « Faire pour moi » ;
• les achats ponctuels associés à ce service ;
• les services professionnels ;
• les campagnes publicitaires et prestations de visibilité ;
• les partenariats ou prestations B2B lorsqu'ils sont commandés en ligne.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes CGV pour une offre déterminée. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément présentées et acceptées lors de la commande prévalent pour cette offre, sous réserve des dispositions légales impératives.

3. Services gratuits

Plaisirs World peut proposer des services ou niveaux d'utilisation gratuits.

L'accès gratuit à Plaisirs World Browser ou à sa version PWA n'est pas conditionné à la souscription d'un abonnement Plaisirs World Mail payant.

Certaines fonctions, capacités, quotas ou services complémentaires peuvent cependant nécessiter une offre payante ou être soumis à des limites d'utilisation clairement indiquées.

4. Plaisirs World Mail

Plaisirs World Mail peut être proposé sous plusieurs niveaux d'offre, notamment une formule gratuite ainsi que des formules payantes telles que Plus, Pro et Business.

Les caractéristiques de chaque formule, notamment l'espace de stockage, les fonctions disponibles, les éventuelles fonctions d'intelligence artificielle, automatisations, quotas et autres capacités, sont celles présentées dans l'offre au moment de la souscription.

Une évolution de formule ne supprime pas automatiquement le compte Plaisirs World ou l'adresse Mail. Les conséquences éventuelles d'un changement de formule sur certaines capacités ou limites sont présentées dans l'interface concernée.

5. Intelligence artificielle et automatisations

Certaines offres peuvent inclure des fonctions utilisant des systèmes d'intelligence artificielle ou des fonctions d'automatisation.

Ces fonctions peuvent être soumises à des quotas, limitations techniques, règles de sécurité ou conditions d'accès dépendant de l'offre souscrite.

Les résultats produits automatiquement ou avec l'aide d'une intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou nécessiter une vérification humaine. Ils ne constituent pas, sauf indication expresse contraire, un conseil juridique, médical, financier ou professionnel personnalisé.

L'utilisateur demeure responsable de la vérification des contenus et actions qu'il décide d'utiliser, d'envoyer, de publier ou d'exécuter.

6. Service « Faire pour moi »

« Faire pour moi » permet de soumettre certaines demandes éligibles afin qu'elles soient traitées dans le cadre du service proposé par Plaisirs World.

Le service peut comprendre :

• une utilisation gratuite limitée ;
• des achats ponctuels donnant droit à une utilisation déterminée ;
• des abonnements donnant accès à un quota périodique.

Les quotas, limites, délais indicatifs et caractéristiques applicables sont affichés dans l'offre ou l'interface avant l'achat.

Un crédit ou quota consommé correspond à la demande effectivement prise en charge selon les règles du service. En cas d'échec technique imputable à Plaisirs World, les droits du client et, le cas échéant, la restitution d'un crédit sont déterminés conformément au service fourni et aux dispositions légales applicables.

7. Publicité et services professionnels

Plaisirs World peut proposer aux professionnels, entreprises, partenaires ou annonceurs des campagnes publicitaires, prestations de visibilité, partenariats ou autres services professionnels.

Les caractéristiques, durée, diffusion, prix et éventuelles conditions particulières sont présentés avant la commande ou définis dans une offre ou un accord spécifique.

Sauf engagement écrit contraire, aucun résultat commercial, volume de ventes, nombre de contacts ou niveau de performance n'est garanti.

8. Informations avant commande

Avant la validation d'une commande payante, le client reçoit les informations essentielles concernant le service commandé, son prix, sa durée lorsqu'elle est applicable, les principales limitations et les modalités de paiement et de résiliation applicables.

Le client est invité à vérifier ces informations ainsi que ses données de facturation avant de confirmer la commande.

9. Prix et taxes

Le prix applicable est celui affiché au client avant la validation définitive de la commande.

Lorsque le prix est présenté comme toutes taxes comprises (TTC), le montant affiché constitue le prix total commercial applicable sous réserve d'une modification résultant d'informations de facturation incorrectes ou d'une obligation légale impérative.

La part de taxe comprise dans ce prix est déterminée en fonction des règles fiscales applicables, de la localisation du client, de son statut et des informations de facturation communiquées.

Pour une opération professionnelle pouvant légalement bénéficier d'un mécanisme d'autoliquidation ou d'un autre traitement fiscal particulier, celui-ci est appliqué lorsque les conditions légales sont remplies et les informations nécessaires valablement fournies.

10. Commande

Le client sélectionne l'offre souhaitée et suit les différentes étapes de commande.

La commande devient définitive lorsque les étapes requises ont été validées et que le paiement a été accepté lorsqu'un paiement immédiat est nécessaire.

Plaisirs World peut refuser ou suspendre une commande en cas de fraude suspectée, utilisation abusive, incident de paiement, informations manifestement erronées ou obligation légale.

11. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés dans l'interface au moment de la commande.

Les paiements en ligne peuvent être traités par un prestataire de paiement spécialisé, notamment Stripe. Plaisirs World ne demande pas au client de transmettre par e-mail ses données complètes de carte bancaire.

En cas de refus ou d'échec du paiement, l'activation ou le renouvellement du service payant peut être refusé ou suspendu dans les limites permises par la réglementation applicable.

12. Facturation

Lorsqu'une facture est émise, elle peut être mise à disposition dans l'espace « Mes factures », envoyée électroniquement ou transmise par tout autre moyen approprié.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de facturation qu'il communique.

Pour certaines transactions professionnelles éligibles, une transmission électronique structurée, notamment via Peppol, peut être utilisée lorsque les conditions techniques et légales sont réunies.

13. Abonnements

Lorsqu'une offre est souscrite sous forme d'abonnement, sa périodicité et son prix sont présentés avant la commande.

Selon l'offre choisie, la facturation peut notamment être mensuelle ou annuelle.

Lorsqu'un abonnement prévoit son renouvellement, les informations relatives à sa durée, son renouvellement et aux moyens permettant d'y mettre fin sont présentées au client conformément aux règles applicables.

14. Changement d'offre

Le client peut, lorsque cette possibilité est proposée, demander le passage vers une autre offre.

Les conséquences financières et la date d'effet du changement sont celles indiquées au client avant sa confirmation.

Un éventuel prorata, crédit, montant complémentaire ou changement différé est indiqué par le processus de commande ou de gestion de l'abonnement applicable.

15. Résiliation d'un abonnement

Lorsqu'une fonction de résiliation est disponible dans l'espace utilisateur, le client peut l'utiliser pour demander l'arrêt du renouvellement de son abonnement.

Sauf indication différente imposée par la loi ou présentée avant la confirmation de la résiliation, les droits déjà payés restent accessibles jusqu'à la fin de la période couverte par le paiement.

La résiliation d'un abonnement ne constitue pas une demande de suppression du compte Plaisirs World et ne supprime pas automatiquement une adresse Plaisirs World Mail.

16. Suppression du compte

La suppression d'un compte constitue une opération distincte de la résiliation d'un abonnement.

Les conséquences et délais applicables à une demande de suppression sont présentés dans les outils de gestion du compte et dans les documents relatifs à la confidentialité.

La suppression d'un service particulier ne signifie pas nécessairement la suppression de l'ensemble des services Plaisirs World associés au même utilisateur.

17. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu'un consommateur conclut à distance un contrat pour lequel la loi prévoit un droit de rétractation, il dispose en principe d'un délai de quatorze jours calendrier pour notifier sa décision de se rétracter, sans devoir motiver sa décision.

Le point de départ du délai, les modalités de remboursement et les éventuelles exceptions sont ceux prévus par la législation applicable au contrat concerné.

Lorsqu'un consommateur demande expressément que l'exécution d'un service commence avant la fin du délai de rétractation, les conséquences prévues par la loi lui sont applicables, notamment quant à la partie du service déjà exécutée.

Lorsque la réglementation prévoit une exception au droit de rétractation pour un contenu ou service numérique, celle-ci n'est appliquée que lorsque les conditions légales permettant de s'en prévaloir sont remplies.

Une demande de rétractation peut être adressée à info@plaisirs-world.com ou par un moyen de contact mis à disposition par Plaisirs World.

18. Conformité des services numériques

Les consommateurs bénéficient des droits impératifs prévus par la législation applicable en matière de conformité des contenus et services numériques.

Plaisirs World fournit les services numériques conformément aux caractéristiques annoncées et assure les mises à jour nécessaires à leur conformité dans les conditions prévues par la loi.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter les droits légaux impératifs du consommateur en cas de défaut de conformité.

19. Disponibilité et maintenance

Plaisirs World met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement de ses services.

Une interruption temporaire peut néanmoins intervenir notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité, défaillance d'un prestataire ou événement indépendant de la volonté raisonnable de Plaisirs World.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs du consommateur lorsqu'un service numérique n'est pas fourni conformément au contrat.

20. Sécurité, fraude et utilisation abusive

Plaisirs World peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger les utilisateurs, ses systèmes et ses services contre la fraude, les accès non autorisés, les abus, les attaques ou les usages contraires aux Conditions générales d'utilisation.

Ces mesures peuvent inclure une limitation temporaire, une vérification supplémentaire ou une suspension lorsqu'elle est justifiée.

21. Responsabilité

Plaisirs World est responsable de l'exécution de ses obligations conformément aux règles légales applicables.

Dans les relations avec les professionnels, et dans la mesure permise par la loi, Plaisirs World ne répond pas des pertes indirectes, pertes d'opportunité ou conséquences résultant d'une utilisation du service non conforme à sa destination.

Aucune disposition des présentes CGV n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

22. Modification des services et des offres

Plaisirs World peut faire évoluer ses services, notamment pour des raisons techniques, fonctionnelles, de sécurité ou réglementaires.

Lorsqu'une modification d'un service numérique fourni de manière continue est soumise à des exigences légales particulières, celles-ci sont respectées, notamment en matière d'information du consommateur et de maintien de la conformité.

23. Réclamations

Toute question ou réclamation relative à une commande, un paiement, une facture ou un service payant peut être adressée à : info@plaisirs-world.com ou via la page Contact de Plaisirs World.

Le consommateur conserve les possibilités de règlement amiable et les recours qui lui sont reconnus par la loi.

24. Professionnels

Lorsqu'un client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions légales exclusivement réservées aux consommateurs ne lui sont pas applicables.

Des conditions particulières B2B, devis, contrats ou accords commerciaux peuvent compléter les présentes CGV.

25. Droit applicable

Les contrats conclus avec Plaisirs Meubles SRL sont régis par le droit belge.

Pour un consommateur, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.

26. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est déclarée inapplicable ou invalide, les autres dispositions restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.